Une future réforme d'ampleur des collectivités territoriales?

Une future réforme d'ampleur des collectivités territoriales?
"Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, il y a un mois, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet.
M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence". Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.

Quels sont les enjeux de la réforme?
Actuellement, plusieurs niveaux administratifs se superposent, des 36.873 communes (dont près de 34.000 comptent moins de 4.500 habitants) à l'Etat, en passant par les intercommunalités, 100 départements, 26 régions, sans compter les collectivités à statut particulier. Tout cela donne un bric à brac en terme de compétences et de fiscalité, très couteux. Il s'agit donc ici à la fois de simplifier les structures territoriales, clarifier les compétences et réformer la fiscalité locale.

Simplifier les structures
Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.
M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.
M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.

Clarifier les compétences
Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents. Prenons l'exemple du développement économique qui voit les intercommunalités,les communes, les départements et les régions se partager cette compétence, les régions étant chef de file, notion restant néanmoins flou et peu encadrer juridiquement. Tout cela diminuant donc l'efficacité des politiques publiques locales.
Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées.

Maîtriser les dépenses des collectivités
Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. En clair, supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité. La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas forcément le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations.
D'ores et déjà, il apparait que l'Etat n'agira pas sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution (Article 72), celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges, les moyens humains doivent aussi suivre, la question reste donc très sensible.

Réformer la fiscalité locale
La fiscalité locale est devenue très complexe.Un certain nombre d'impôts se voient diviser entre les différents collectivités. Prenons l'exemple de la taxe professionnelle qui se voit découper en 6 niveaux:Etat, commune, intercommunalité, région, et chambres de commerce. Ou encore celui de la taxe d'habitation divisée entre communes, intercommunalités et départements. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale. (les dotations globales de fonctionnement). Le problème reste donc difficile à solutionner.
Néanmoins, M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.

--------------------------------------------------------------------------------
La composition du comité Balladur

Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales comprend onze membres, dont quatre élus.
Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.
Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; . Jean-Claude Casanova, président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.

Certains élus tel que le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, se sont plaints de l'absence de maires ou de présidents de conseils généraux, pourtant capables d'apporter leurs expériences.



Que pensez vous de cette probable future réforme des collectivités locales? Faut-il supprimer des échelons comme le département? Comment réformer la fiscalité locale, diminuer la dépense?
Que pensez vous du comité Balladur? Equitable? ...


Antoine.

# Posté le dimanche 23 novembre 2008 07:53

Le PS: Vers une sortie de crise?

Le PS: Vers une sortie de crise?
La semaine dernière, les militants socialistes ont tranché entre les 4 grandes motions: 29% pour la motion Royal, 25% pour les motions Delanoe et Aubry et 19% pour la motion Hamon.

1ère conséquence: Malgré le relatif bon score de la gauche du PS, Jean Luc Mélenchon (Sénateur) et Marc Dolez (Député) ont rendu leur carte au Parti, nostalgiques de lépoque où la principale formation de gauche était orientée par la vision marxisante.

Pourtant, au vu de la donne actuelle, le véritable gagnant au PS aujourd'hui parait pourtant Benoit Hamon. La gauche du PS na cessé de vilipender les dérives du capitalisme et du libéralisme,position contre laquelle les autres tendances du PS lui riaient au nez. Aujourd'hui,avec la crise financière, c'est à celui qui sera le plus à gauche. 1ère leçon à en retirer de ce congrès donc, leçon qui a couté très cher au candidat Delanoe qui se disaitencore peu libéral politiquement.

2ème conséquence de ce vote: Il place Ségolène Royal sur orbite, chargé de créer une majorité à l'approche du Congrès et d'élaborer une ligne claire pour le parti.

3ème conséquence de ce vote: La possible et très probable candidature de Ségolène Royal pour le poste de 1er secrétaire du PS. Julien Dray l'a confirmé aujourd'hui même.

4ème conséquence de ce vote: Le possible "tous contre Royal". En effet cette dernière est en tête mais elle n'a pas de majorité. Certains dirigeants du parti seraient tentés par la création d'une majorité anti Royal même si cela semble peu plausible. Ainsi Henri Emmanuelli ou Bertrand Delanoe ont d'ore et déja exclu toute alliance avec le Modem, stratégie pourtant porté par la gagnante du scrutin.

Quoiqu'il soit, il est fort possible que laprès congrès reste difficile pour le Parti, car nous ne sommes pas face à une majorité clairement désignée par les militants mais par un micmac difficilement dénouable avec 4 courants à peu près égaux dans le Parti Socialiste.

A suivre...

Que pensez vous de vote? Futur éclaircie pour le PS? Votre avis sur la situation du PS actuelle


Antoine.

# Posté le mardi 11 novembre 2008 17:02

Un vent d'espoir a soufflé sur les Etats-Unis d'Amérique.

Un vent d'espoir a soufflé sur les Etats-Unis d'Amérique.
Félicitons Barack Obama pour cette large victoire face au républicain Mcccain. (Plus de 330 grands électeurs pour le premier et 170 pour le second)

Il apparaît aux yeux du monde comme porteur du changement nécessaire pour son pays et pour la communauté internationale à travers davantage de dialogue et mins d'unilatéralisme. Des signaux positifs de félicitations envoyés par des pays habituellement ennemis des Etats Unis comme la Syrie ou le Vénézuéla le prouvent. Il s'agit maintenant à celui ci de ne pas gâcher cet espoir.

Reste que le plus dur n'a pas encore été fait. D'abord la transition entre les années Bush, que le programme du président élu propose de démanteler , et les années Obama.

Celui ci accompagné de son épouse a rencontre le couple présidentiel sortant à la Maison Blanche lundi afin de préparer au mieux cette transition qui apparaît comme lune des plus délicates depuis Reagan en 1980.

Il devra pour ainsi dire refaire porter l'american dream au coeur des américains, réinstaurer un climat social positif à travers des mesures de grande ampleur sur la santé la sécurité sociale et l'emploi dans son pays, ce qui sur le plan parlementaire devrait poser peu de souci avec ue majorité démocrate renforcée aux Sénat et à la chambre des représentants.

Quand au Parti Républicain, une période de vaches maigres apparaît, même si les leaders de ce parti tentent de trouver une solution actuelle à travers des réunions qui divisent les deux courants du parti de l'éléphant: Entre ceux qui privilégient le conservatisme culturel sur les moeurs etc...et ceux qui privilégient le conservatisme économique avec des baisses d'impot et la maitrise de la dette.

A suivre...

Que pensez vous de l'élection de Barack Obama? du parti Républicain,...
Antoine

# Posté le mardi 11 novembre 2008 16:58

Les fonctionnaires au pilori?

Les fonctionnaires au pilori?
Nouvelle polémique provoquée par le Président de la République.

Les fonctionnaires qui réclament des embauches n'auraient rien compris de « la gravité de la crise », selon Nicolas Sarkozy. Jeudi, une partie de la fonction publique était en grève pour les salaires et les emplois. Les propos du chef de l'Etat ont suscité la colère des syndicats.

"J'ai grand respect pour la démocratie, j'ai grand respect pour le droit de manifester mais quand j'entends des slogans des manifestations de ces derniers jours d'une petite partie de la fonction publique d'Etat, je me demande s'ils se rendent compte de la gravité de la crise", s'est interrogé Nicolas Sarkozy lors d'un discours sur l'économie en Haute-Savoie.

"Que des gens viennent de bonne foi nous demander en réponse à la crise d'embaucher davantage de fonctionnaires, je me demande s'ils ont bien compris dans quel monde nous vivons", a-t-il ajouté, sous les applaudissements.

La FSU, première organisation syndicale de la fonction publique, n'a pas tardé à réagir : "Plutôt que de jeter une nouvelle fois les fonctionnaires en pâture à l'opinion en les désignant comme d'insupportables budgétivores, le Président ferait mieux de voir dans cette crise les valeurs de l'intérêt général et du service public". "C'est précisément parce que la crise est grave que ses revendications sont justifiées", ajoute la Fédération.

Nicolas Sarkozy "semble n'avoir rien compris à la détérioration dramatique des conditions de vie des Français eux-mêmes, qui plus que jamais nécessite un service public fort, protecteur et de qualité", estime de son côté Razzy Hammadi, secrétaire national du PS.

Que pensez vous des propos du président? Choquants? Normaux? Que pensez vous de la fonction publique d'Etat? Faut-il augmenter le nombre de fonctionnaires? Ou diminuer?...[/i]

Antoine.

# Posté le lundi 27 octobre 2008 09:43

Sommets sur la refondation de la finance mondiale: L'Union Européenne fait plier les Etats-Unis.

Sommets sur la refondation de la finance mondiale: L'Union Européenne fait plier les Etats-Unis.
Grande victoire de l'Union Européenne hier avec le soutien accordé des Etats Unis à l'idée sarkozyste de réunir les grands de ce monde pour "inventer le capitalisme du XXI°siècle".
En effet, ce n'était pas gagné d'avance. Les Etats-Unis encore sous le choc n'étaient pas prêts de donner un feu vert à une idée venu d'Europe.

Il a fallu toute la persuasion de Nicolas Sarkozy et de José Manuel Barroso, respectivement Président de l'UE et président de la Commission Européenne, pour aboutir à un accord. Face à un Georges Bush sous le choc, Nicolas Sarkozy a pesé dans la balance pour le convaincre de la nécessité de ces sommets."La prudence c'est d'être audacieux, le risque c'est d'être immobile" a-t-il dit.

Contrairement aux habitudes, c'est bien l'Union Européenne qui a fait plier la première puissance mondiale.
Georges Bush a émis ainsi le souhait de voir plusieurs sommets se tenir avant l'an prochain. Le premier devra poser les grands principes des réformes du système financier internationale et les suivants auront pour tâche de suivre ces principes via des réformes précises à trouver. Et ils auront lieu certainement à New York car "c'est à New York que la crise a commencé, c'est à New York qu'elle doit se terminer" dixit le président Français.

A Camp David, il a également accédé au souhait réitéré du président français d'associer les grands émergents. (Chine, Inde, Brésil, Mexique,...)
En revanche, le président américain a refusé que le premeir sommet se tienne sous la houlette de l'ONU, comme le proposait Ban Ki Moon.

Néanmoins des divergences de fond sur l'ampleur des réformes devront être surmontées. "Il est essentiel que nous préservions les fondements du capitalisme financier" a dit Georges Bush. Certes lui il a répondu Nicolas Sarkozy "mais on ne peut pas non plus continuer avec les mêmes causes qui produiront les mêmes effets".


Il reste maintenant au président français de convaincre la Chine en cette fin de semaine au sommet Europe-Asie de participer aussi à ces sommets de la finance mondiale; Chose qui ne sera surement pas difficile.
Hasard de l'histoire. Les petits-enfants de Mao se mettront à la table de la rénovation du capitalisme. Ce qui ne manquera pas de piquant: n'est-ce pas en raison de sa victoire sur le communisme que le capitalisme a tant dérivé cer dernières années?

Concernant la question du Pacte de Stabilité, le président de la BCE, Jean Claude Trichet, a refusé son rejet mais accepte néanmoins l'idée que "certaines circonstances exceptionnelles soient prises en compte" pour l'assouplir provisoirement. Mais pour cela il faut attendre l'accord de la Commission Européenne.
A suivre.

Que pensez vous de l'action du président de la République? du rôle de l'Union Européenne? du président de la commission européenne? du rôle de la BCE dans la crise?

Antoine.

# Posté le lundi 20 octobre 2008 14:48