Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet.
M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence". Le premier ministre, François Fillon, a précisé que c'est sur la base des propositions du comité Balladur que le gouvernement "engagera – ou pas – le débat". M. Sarkozy a demandé à M. Balladur de lui rendre ses conclusions d'ici à trois mois. Un délai qui ne sera pas superflu pour trouver un terrain d'entente entre "experts" et élus sur les enjeux et les modalités de la réforme.
Quels sont les enjeux de la réforme?
Actuellement, plusieurs niveaux administratifs se superposent, des 36.873 communes (dont près de 34.000 comptent moins de 4.500 habitants) à l'Etat, en passant par les intercommunalités, 100 départements, 26 régions, sans compter les collectivités à statut particulier. Tout cela donne un bric à brac en terme de compétences et de fiscalité, très couteux. Il s'agit donc ici à la fois de simplifier les structures territoriales, clarifier les compétences et réformer la fiscalité locale.
Simplifier les structures
Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence.
M. Balladur évoque une "coopération plus étroite entre ces deux échelons". Dans cette hypothèse, les conseils régionaux seraient composés de conseillers généraux élus au scrutin uninominal dans leur canton, qui deviendrait une circonscription électorale de la région.
M. Sarkozy s'est dit favorable, mercredi, à une "diversification des solutions selon les territoires", en évoquant à ce propos l'Ile-de-France. A sa sortie de l'Elysée, M. Balladur a confirmé qu'il formulerait des propositions spécifiques sur la réorganisation de cette région.
Clarifier les compétences
Pour beaucoup d'élus, c'est une priorité. On ne peut plus avoir des investissements alimentés par six arrosoirs différents. Prenons l'exemple du développement économique qui voit les intercommunalités,les communes, les départements et les régions se partager cette compétence, les régions étant chef de file, notion restant néanmoins flou et peu encadrer juridiquement. Tout cela diminuant donc l'efficacité des politiques publiques locales.
Certains élus estiment qu'il conviendrait de supprimer la "cause générale de compétence générale" qui permet à toutes les collectivités d'intervenir dans tous les secteurs. Celle-ci serait réservée à l'Etat et aux communes. Les autres collectivités seraient spécialisées.
Maîtriser les dépenses des collectivités
Les spécialistes des finances locales mettent en garde contre les approches simplistes. En clair, supprimer un échelon, ce n'est pas tirer un trait sur ce que dépense ce niveau de collectivité. La suppression du département ne ferait pas disparaître le RMI ou l'allocation personnalisée d'autonomie versés par cette collectivité, et ne réduira pas forcément le nombre des fonctionnaires qui gèrent ces prestations.
D'ores et déjà, il apparait que l'Etat n'agira pas sur la fonction publique territoriale, qui représente 30 % des fonctionnaires. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans la Constitution (Article 72), celle-ci est gérée de manière autonome. Or, du fait des transferts de charges, les moyens humains doivent aussi suivre, la question reste donc très sensible.
Réformer la fiscalité locale
La fiscalité locale est devenue très complexe.Un certain nombre d'impôts se voient diviser entre les différents collectivités. Prenons l'exemple de la taxe professionnelle qui se voit découper en 6 niveaux:Etat, commune, intercommunalité, région, et chambres de commerce. Ou encore celui de la taxe d'habitation divisée entre communes, intercommunalités et départements. En outre, par le jeu des dégrèvements sur les impôts locaux compensés par l'Etat, celui-ci est devenu le principal contributeur de la fiscalité locale. (les dotations globales de fonctionnement). Le problème reste donc difficile à solutionner.
Néanmoins, M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que soit étudiée une "spécialisation fiscale" susceptible de garantir une "réelle responsabilisation" de chaque acteur public.
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La composition du comité Balladur
Présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (UMP), le comité pour la réforme des collectivités locales comprend onze membres, dont quatre élus.
Aux côtés de Gérard Longuet, sénateur (UMP) de la Meuse, et Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, siégeront deux socialistes : Pierre Mauroy, sénateur du Nord, et André Vallini, député et président du conseil général de l'Isère. Ancien premier ministre de François Mitterrand, M. Mauroy a élaboré les lois de décentralisation de 1982-1983. Il a également été l'auteur, en 2000, d'un rapport sur la décentralisation qu'il avait remis à Lionel Jospin, alors premier ministre.
Les six autres membres du comité sont : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et président de l'Association du corps préfectoral; . Jean-Claude Casanova, président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Jacques Julliard, journaliste et historien; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes, société de conseil sur les politiques publiques; Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat; et Michel Verpeaux, professeur de droit à l'université Paris-I.
Certains élus tel que le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, se sont plaints de l'absence de maires ou de présidents de conseils généraux, pourtant capables d'apporter leurs expériences.
Que pensez vous de cette probable future réforme des collectivités locales? Faut-il supprimer des échelons comme le département? Comment réformer la fiscalité locale, diminuer la dépense?
Que pensez vous du comité Balladur? Equitable? ...
Antoine.




