La carte judiciaire: vers un meilleur (dés)aménagement du territoire?

La carte judiciaire: vers un meilleur (dés)aménagement du territoire?
La garde des sceaux; Rachida Dati a terminé hier son tour de France de présentation de la refonte de la carte judiciaire qui supprimera environ une 30taine de triunaux de grande instance et plus de 150 tribunaux d'instance sans compter les tribunaux de commerce,....
Grande réforme de la Justice donc dans le but de "clarifier son organisation, rationaliser ses compétences, d'accroisser sa rapidité". Les partisans de la réforme considèrent ainsi qu'une refonte de la carte judicaire rassemblera les juges et avocats permettant ainsi une plus grande collégialité et pour ainsi dire une plus grande efficacité et une modernisation nécessaire face à l'accroissement des règles européennes par ailleurs. Elle permettra de faire émerger des chambres spécialisées dans le développement de certaines affaires très techniques, dont le contentieux reste limité en nombre : l'adoption internationale, le droit de la presse, de la nationalité, de l'indemnisation de l'amiante, des catastrophes en matière de transports...

Néanmoins, la pilule est dure à avaler pour des magistrats, critiquant la non consultation de ceux ci dans la refonte de la carte judiciaire. Par ailleurs, certains craignent une forme d'inégalité sociale car en supprimant certains tribunaux d'instance de proximité geographique, on accroit les distances et les plus défavorisés auont davantage de difficultés à se rendre devant les juridictions.
Enfin certains députés UMP concernés dans leur circonscription par la réforme, critiquent celle ci jusqu'à dire "Nous sommes pour l'aménagement du territoire, mais contre son déménagement " craignant ainsi une désertification adminsitrative et judiciaire de certaines circonscriptions et territoires...

L'opposition n'est pas en reste non plus. Arnaud Montebourg a violemment critiqué la ministre de la Justice, Rachida Dati : « Vous resterez celle qui aura laissé des déserts judiciaires dans le monde rural. A la violence politique qui est la vôtre, vous ajoutez le clientélisme et les passe-droits pour les vôtres. » Arnaud Montebourg faisait allusion à la réunion de travail qui a eu lieu mercredi soir à Matignon entre une quinzaine d'élus UMP, des représentants de la Chancellerie et du premier ministre, pour étudier au « cas par cas » les « compensations » dans les départements touchés.

La réforme de la carte judiciaire est elle nécessaire? Modernise-t-elle le système judiciaire français? Permet elle une justice de meilleure qualité? Désertification administrative? Réforme pour la réforme?...A vous de juger!

# Posté le vendredi 16 novembre 2007 15:43

Les régimes spéciaux non réformables?

Les régimes spéciaux non réformables?
Nicolas Sarkozy, comme il l'avait promis durant la campagne présidentielle, a mis en route la réforme des régimes spéciaux afin d'égaliser le nombre d'annuités de cotisations de ces régimes spéciaux avec les 40 ans du régime général. Et les Français le soutiennent d'ailleurs avec un sondage de la Sofres avec 57% des citoyens favorables.
Les syndicats avaient déjà manifesté le 18 Octobre. Le gouvernement via Xavier Bertrand avait tenté de trouver des réponses en apportant certaines propositions sur la pénibilité notamment.
Mais ils en demandent encore. Ils souhaitent notamment que l'on prenne en compte le fait que les taux de cotisation étaient plus importants dans les régimes spéciaux. Ils réclament de plus qu'il y ait des réunions tripartites syndicats-entreprises-gouvernements, que le gouvernement refuse car souhaitant privilégier le dialogue interne des entreprises.
Nicolas Sarkozy, lors du conseil des ministres en Allemagne a rappelé son intention de tenir bon.
L'épreuve de force n'est donc pas prêt de s'arrêter...et les Français ainsi que l'activité économique n'ont qu'à continuer à trinquer...

Que pensez vous de la réforme des régimes spéciaux? Faut il aligner les régimes spéciaux sur le régime général? La grève vous agace-t-elle? Le gouvernement cherche-t-il l'épreuve de force?
Réforme des régimes spéciaux économiquement efficace ou totale démagogie?


# Posté le mercredi 14 novembre 2007 14:49

Les villepinistes, unis dans l'adversité.

Les villepinistes, unis dans l'adversité.
Qui croirait encore qu'une partie de l'UMP ne suit pas allégrement la politique sarkozyste et son grand gourou, notre président de la République?
Et bien si, une opposition au sein de l'UMP existe autour de la personne de Dominique de Villepin. La rentrée littéraire a ramené sur le devant de la scène l'ancien Premier ministre avec son livre "le soleil noir de la puissance 1796-1807", livre portant sur Napoléon Bonaparte.
Cette rentrée littéraire a surtout été l'occasion pour Dominique de Villepin de porter des piques contre le régime sarkozyste:
"Ce n'est pas quand on est entouré de 'béni-oui-oui', de cire-pompes et de courtisans que vous faites avancer un pays". L'ancien Premier ministre a défini "l'esprit de cour" comme "un virus dangereux". "La cour, c'est cette incapacité à se remplir de l'objectif pour exprimer le contentement permanent de celui qui le fait et le mettre en scène". Dominique de Villepin rajoutant même:"Je suis dans une majorité, dans un pays où il n'y a plus d'opposition et dans cette majorité j'estime que nous devons porter la critique"
Les fidèles de l'ancien Premier ministre se mobilisent également. Ils ne sont plus qu'une poignée (François Goulard, Hervé Mariton, Georges Tron ou encore Jean-Pierre Grand notamment) à l'Assemblée Nationale à se déclarer tel quel et adopter une posture indépendante vis à vis des politiques du gouvernement actuel, François Goulard allant jusqu'à participer à un meeting anti ADN réunissant l'ensemble de la gauche et des personnalités du show biz.

Certains sarkozystes ironisent sur les derniers irréductibles tel que Patrick Balkany il y a peu de temps: "« Les villepinistes ? Ce sont trois ou quatre connards qui existent seulement à la salle des Quatre Colonnes ».

Que pensez vous des derniers villepinistes? Combat d'arrière garde? Courage politique? Nécessité politique?

Antoine

# Posté le vendredi 02 novembre 2007 12:56

Les tests ADN sont-ils choquants?

Les tests ADN sont-ils choquants?
Le 15 octobre 2007, l'ensemble des opposants, que ce soit les personnalités du show biz ou de la politique(Bernard Henry Levy, Clementine Autain, Bertrand Delanoe, Isabelle Adjani, Josiane Balasko, Renaud,...), se sont réunis afin de manifester contre l'amendement ADN qu'il juge contraire aux valeurs den notre pays: les droits de l'homme
Le 16, la Commission Mixte Paritaire a entériné cet amendement qui sous certaines modifications, reste néanmoins inchangé.

Rappelons simplment ce qu'est l'amendement Mariani:
Un immigrant, pour obtenir un titre de séjour sur le territoire Français, pourra, sur la base du volontariat, demander à faire un test ADN pour pouvoir se rapprocher d'un proche étant en France.
Cet amendement a pour but de diminuer les temps de traitement des dossiers notamment ceux n'ayant pas d'état civil dans leur pays.

[i]Une seule et simple question:
Cet amendement, ces tests ADN sont-ils choquants? Oui ou non, pourquoi?

# Posté le mardi 16 octobre 2007 18:09

La loi sur l'immigration, l'intégration et l'asile porte-t-elle atteinte aux droits de l'homme?

La loi sur l'immigration, l'intégration et l'asile porte-t-elle atteinte aux droits de l'homme?
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asiledevant le Parlement dans le courant de l'été. Projet; après lectures et amendements, adopté mardi dernier.

Cette loi durcit les conditions d'obtention d'un visa long pour le regroupement familial dans le souci, selon le président de la république, de refuser "l'immigration subie"

Dorénavant, l'étranger résidant en France devra prouver qu'il a les ressources nécessaires pour accueillir la famille candidate. De même, comme le déclare la loi, ces candidats devront réaliser un test de langue francaise et de maitrise des valeurs de la République. Sinon quoi, ils ne pourront venir sur le territoire francais. Si le besoin en est établi, lls pourront bénéficier d'une formation dans leur pays de résidence. Lorsque les candidats auront obtenu leur visa, ils devront signer un "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille" Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, qui pourront aller jusqu'à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers.

Mais qui dit candidature au regroupement familial dit preuve de filiation entre résidant en France et candidats à l'immigration. Jusqu'à présent, la loi fixait comme moyen de preuve l'Etat civil. La nouvelle loi apporte un élément supplémentaire. Le candidat pourra prouver la filiation, s'il le souhaite, via des tests génétiques. Argument en faveur de l'amendement avancé: permet à la famille candidate de gagner du temps comparé à la procédure via l'Etat civil.(amendement Mariani, également rapporteur de cette loi). Amendement contesté même au sein de la majorité. Ainsi, François Goulard, député UMP et villepiniste par ailleurs, dénonce ici une atteinte aux libertés individuelles

Que pensez-vous de cette loi? Avancée? Recul? Anti démocratique? Démagogique?
Les si controversés tests ADN sont ils une mesure moralement approuvable?



Antoine

# Posté le lundi 24 septembre 2007 13:20

Modifié le lundi 24 septembre 2007 14:05